Avant la mise en production : ce que le client fournit
Ce que le client fournit avant que le délai ne démarre.
- Dans le bac à sableliste de contrôle
En termes simples
Avant le début d’une mise en production, le client remet une liste fixe : un export d’exemple, un accès à la source, un canal avec un environnement de test, un identifiant d’accès au réseau ou à l’administration du canal, et des décisions fiscales écrites. Le délai pour la première facture de test ne démarre que lorsque la liste est complète : un élément en retard repousse donc la date. Le client et l’intégrateur apportent la liste ; nous la vérifions et consignons GO ou NO-GO.
Remarque
Le délai de mise en production démarre quand cette liste est complète. Le raccordement à la plateforme, les vérifications d’identité, l’autorisation du contribuable, la recette menée par le client et la disponibilité des tiers ne sont pas comptés dans le délai.
Pour chaque canal
- L’entité juridique du client et son numéro fiscal dans ce pays.
- Un export ERP d’exemple qui couvre chaque variante de facture du périmètre.
- Un accès opérationnel à la source, ou un échange stable par fichier ou API.
- Un canal choisi, avec un bac à sable actif.
- L’identifiant d’accès au réseau dont le canal a besoin. Il est transmis par l’API des identifiants d’accès, jamais par e-mail.
- Des décisions écrites sur les codes de TVA, les exonérations, les données de paiement et les identifiants.
- Un responsable technique désigné du côté de l’intégrateur pour la période d’intervention.
- Une destination pour le retour des statuts : un callback, un fichier ou une file d’attente. Nous la vérifions avec un événement d’exemple conforme au schéma.
Par canal
| Canal | Le client fournit aussi | Non compté dans le délai |
|---|---|---|
DE-XRECHNUNG | Rien pour l’Allemagne elle-même. Par e-mail : la boîte d’envoi et les adresses de réception des factures des acheteurs. Via Peppol : l’enregistrement auprès du point d’accès. | La vérification d’identité du point d’accès, si Peppol est utilisé. |
PEPPOL | L’identifiant de participant de l’acheteur et son schéma sur chaque facture. Le consentement à l’enregistrement du client comme participant Peppol. | La vérification d’identité du point d’accès avant la production. |
FR-PA | Le propre compte du client sur la plateforme, son consentement sur cette plateforme, et des identifiants d’API par société. | Une vérification d’identité du représentant légal et une vérification de la société, avant l’enregistrement de l’adresse du client. |
PL-KSEF | Un jeton KSeF qui permet d’envoyer des factures et, pour les statuts, de les lire, délivré par l’administrateur KSeF du client. Les sources officielles divergent sur la durée de validité des jetons (voir identifiants d’accès aux réseaux). | La délivrance de l’identifiant par l’administrateur. |
RO-EFACTURA | L’autorisation de notre application ANAF, donnée dans un navigateur par le représentant légal de la société ou par son comptable disposant des droits SPV pour le CUI de la société. | Cette étape d’autorisation. |
La page Identifiants d’accès aux réseaux détaille chaque identifiant.